Termes et conditions

Politique de confidentialité

1.0 COLLECTE D’INFORMATIONS
Par le biais du sondage, Mission Logement pourrait collecter les informations personnelles suivantes :
- Votre adresse;
- Votre adresse électronique;
- Des informations concernant votre profile de citoyen (Revenus, taille de ménage, situation familiale, etc.)Ces informations sont principalement demandées afin d'aider votre municipalité à prendre de meilleurs décisions. Elles sont également utiles au bon fonctionnement de Mission Logement. Plus précisément, les informations personnelles sont recueillis :
- Pour fournir un niveau optimal de service à notre clientèle et des communications répondant à des demandes d’informations;
- Pour comprendre et analyser les besoins et préférences de nos visiteurs et clients;Il est possible que nous vous demandions d’autres informations dans le cadre de nos activités, de nos sondages et à des fins de précision du service rendu. Le cas échéant, nous identifierons les raisons pour lesquelles ces informations seront utilisées et nous vous demanderons toujours votre autorisation au préalable (verbale, électronique ou écrite).Toute information fournie est utilisée uniquement dans le but déclaré. Si une utilisation supplémentaire est requise, nous vous en tiendrons informé, et vous aurez toujours le choix d’accepter ou non ladite utilisation dans la mesure où l’usage n’est pas essentiel. Sachez que chaque utilisation supplémentaire est soumise à l’intégralité de cette politique.Ces suivis permettent de mieux comprendre le comportement des visiteurs sur l’outil, afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Mission Logement est également en mesure d’identifier les éléments à prioriser dans son développement, et d’ajuster les services et les communications en fonction des préférences des clients. Finalement, advenant des erreurs du système ou des problématiques d’usage, il est plus facile pour Mission Logement de retracer les actions ayant menées à ces problèmes, et d’apporter les correctifs nécessaires.1.1 UTILISATION DES « COOKIES »Mission Logement utilise des « cookies » pour recueillir des informations de base sur votre ordinateur et sa connexion à Internet (par exemple, le nom du domaine d’accès auquel vous accédez à Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez à l’application web, etc.). Un pixel est également présent sur le site web de Mission Logement (Mission Logement.ca). À la base, Mission Logement utilise les cookies afin de faciliter votre connexion au site web, adapter la présentation du contenu selon votre navigateur ou encore afin d’évaluer et améliorer les services de l’outil.Des cookies provenant de prestataires tierces sont également utilisés à des fins analytiques, comme par exemple la fréquentation des pages et section de l’outil et du site web, les jetons utilisés et les divers événements faits. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels en suivant les instructions de votre navigateur. Toutefois, il est possible que des fonctions soient limitées en cas de désactivation des cookies.Elle est utilisée uniquement pour aider à la gestion et au développement du site et à des fins statistiques. Vous pouvez désactiver les « cookies » en suivant les instructions de votre navigateur. Toutefois, il est possible que des fonctions soient limitées en cas de désactivation des « cookies ».1.2 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS
Nous nous efforçons toujours de ne pas partager vos informations personnelles avec des tiers. Cependant, il existe des situations où cela peut se produire, comme décrit ci-dessous.L'essentiel de ces partages se fait avec nos prestataires de services.Nous collaborons avec des prestataires tiers pour réaliser divers services en notre nom, tels que l'analyse, l'hébergement et la conservation des données. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces prestataires qui pourraient traiter vos informations personnelles, accompagnée de liens vers leurs politiques de confidentialité :

Lorsque nous transmettons vos informations personnelles à des prestataires tiers, nous adoptons des précautions appropriées pour garantir le respect des directives de cette Politique. Nous veillons à ce que ces prestataires prennent des mesures de sécurité adéquates et n'utilisent vos informations que pour les objectifs spécifiés. Une fois qu'ils n'ont plus besoin de vos informations pour ces finalités spécifiques, nous exigeons qu'ils suppriment ces données. Toutefois, dans certaines situations, nous pourrions permettre à nos prestataires de conserver des informations sous forme agrégée, anonyme ou statistique qui ne permet pas de vous identifier directement. Nous interdisons à ces prestataires de partager vos informations avec des tiers non approuvés ou de les utiliser à des fins de marketing personnel.De plus, nous pourrions utiliser ou divulguer vos informations personnelles si nous jugeons cela nécessaire ou approprié :
- conformément à la législation applicable, y compris des lois hors de votre pays de résidence ;
- en réponse à des obligations judiciaires ;
- pour satisfaire les requêtes d'organismes publics ou gouvernementaux, y compris celles émanant hors de votre pays de résidence ;
- afin de protéger nos opérations ou celles de nos entités associées ;
- pour sauvegarder nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos actifs, ou ceux de nos entités associées, les vôtres ou ceux d'autres ;
- pour nous permettre d'exercer nos droits légaux ou de minimiser les préjudices que nous pourrions encourir.
Par ailleurs, vos informations personnelles pourraient être transférées à une autre entité en cas de réorganisation, fusion, vente, partenariat, assignation, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos marques, affiliés, filiales ou autres actifs.2.0 TRANSFERT ET HÉBERGEMENT INTERNATIONAL DES DONNÉES
Vos informations personnelles sont actuellement stockées au Québec (Canada) et aussi aux États-Unis par nos prestataires. Les données conservées aux États-Unis sont soumises à des réglementations différentes en matière de protection des informations personnelles.Elles peuvent être divulguées en vertu des lois locales. Malgré cela, nos actions concernant vos informations sont toujours encadrées par cette politique de confidentialité.3.0 SITES ET SERVICES DE TIERS
Cette Politique s'applique uniquement à nos services. Elle ne couvre pas les sites, produits ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers et nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation.4.0 GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous traiterons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et selon ce que la loi autorise ou impose. Si vous souhaitez connaître les durées de conservation de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées de la section « Contactez-nous » plus bas.5.0 PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous avons instauré des mesures de sécurité, qu'elles soient physiques, administratives, contractuelles ou technologiques, pour sauvegarder vos informations personnelles, y compris vos informations de paiement, des risques tels que la perte, le vol, l'accès non autorisé, ou la divulgation indue. Nous veillons à ce que seuls les employés nécessitant l'accès à vos informations pour leur travail puissent y accéder.Cependant, malgré toutes ces précautions, aucune méthode de sauvegarde ou de stockage n'est infaillible. Nous ne pouvons donc garantir une protection totale. Si vous suspectez une faille de sécurité concernant vos échanges avec nous ou les informations que vous nous avez fournies, contactez-nous sans attendre via les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.6.0 DROITS RELATIFS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Sur demande écrite, vous pouvez consulter les informations personnelles que nous possédons à votre sujet et, le cas échéant, demander les corrections nécessaires, dans le cadre de ce que la loi permet.Pour une demande de suppression de compte ou de vos informations personnelles, merci de remplir et de nous transmettre ce formulaire.7.0 INFORMATIONS SUR LES MINEURS
Nous ne collectons pas volontairement d'informations sur les personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur, ne nous fournissez pas vos données sans accord parental. Si vous découvrez qu'un mineur nous a transmis ses informations sans consentement, informez-nous via la section « Contactez-nous » pour que nous puissions les supprimer.8.0 MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique est mise à jour selon la date indiquée en tête de page. Elle peut évoluer périodiquement. En cas de modification, une notification sera visible sur nos Services. En fournissant vos informations, en vous inscrivant, ou en utilisant nos services après une mise à jour, vous acceptez cette Politique mise à jour.9.0 CONTACTEZ-NOUS
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles, la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être acheminés à la personne responsable soit :Par la poste : 372 ch de la Grande-Côte, Rosemère (Qc) J7A 1K6ou en remplissant le formulaire suivant:

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